{"id":3804,"date":"2024-11-19T12:22:03","date_gmt":"2024-11-19T12:22:03","guid":{"rendered":"https:\/\/maldasingularhotel.com\/?page_id=3804"},"modified":"2025-09-16T09:54:41","modified_gmt":"2025-09-16T09:54:41","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maldasingularhotel.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h1>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue dans l\u2019article 10 de la loi n \u00b0 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site internet et le portail Internet\u00a0www.maldasingularhotel.com<\/a>\u00a0sont la propri\u00e9t\u00e9 de COOL ROOMS GESTI\u00d3N HOTELERA S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 CALLE PRINCIPE DE VERGARA, 43 \u2013 28001 \u2013 MADRID et portant le num\u00e9ro CIF B86936739. Cet avis juridique r\u00e9git les conditions d\u2019utilisation du portail Internet susmentionn\u00e9.<\/p>

Droit applicable et juridiction<\/h5>

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les relations entre COOL ROOMS GESTI\u00d3N HOTELERA S.L t les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, disponibles sur son site internet, sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnole. Les parties prenantes renoncent express\u00e9ment \u00e0 la juridiction qui leur correspond et se soumettent express\u00e9ment aux cours et tribunaux de MADRID pour r\u00e9soudre tout litige pouvant survenir lors de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de ces conditions contractuelles.<\/p>

Acceptation de l\u2019utilisateur<\/h5>

Cet avis juridique r\u00e9git l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site internet COOL ROOMS GESTI\u00d3N HOTELERA S.L. met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs. Est consid\u00e9r\u00e9 comme utilisateur, la personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s du site internet.<\/p>

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site internet n\u2019implique en aucun cas le d\u00e9but d\u2019une relation commerciale avec COOL ROOMS GESTI\u00d3N HOTELERA S.L.<\/p>

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Conditions d\u2019acc\u00e8s au site internet<\/h5>

L\u2019acc\u00e8s au site internet par les utilisateurs est libre et gratuit. Certains services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des contrats de services ant\u00e9rieurs.<\/p>

S\u2019il est n\u00e9cessaire que l\u2019utilisateur fournisse des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019un des services, il est \u00e0 noter que la collecte et le traitement de ces donn\u00e9es seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi RGPD sur la protection des donn\u00e9es. Pour plus d\u2019informations, consultez notre politique de confidentialit\u00e9\u00a0www.maldasingularhotel.com<\/a><\/p>

Contenus et usage<\/h5>

L\u2019utilisateur du site internet s\u2019engage \u00e0 naviguer de mani\u00e8re responsable et dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur, en \u00e9tant de bonne foi, et en respectant le pr\u00e9sent avis juridique, tout comme les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par COOL ROOMS GESTI\u00d3N HOTELERA S.L. ou toute autre personne physique ou morale.<\/p>

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h5>

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le contenu des pages du site internet, leur graphisme et leurs codes sont la propri\u00e9t\u00e9 de GLOBHI MANAGEMENT et, par cons\u00e9quent, sa reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec le contenu du site internet est interdite, m\u00eame si les sources sont cit\u00e9es, sauf autorisation expresse pr\u00e9alable et par \u00e9crit de COOL ROOMS GESTI\u00d3N HOTELERA S.L .<\/p>

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COOL ROOMS GESTI\u00d3N HOTELERA S.L. n\u2019accorde aucune licence ou autorisation d\u2019utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit li\u00e9 au site internet, et il ne sera en aucun cas compris que l\u2019acc\u00e8s et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, transmission, licence ou cession total ou partiel desdits droits par COOL ROOMS GESTI\u00d3N HOTELERA S.L.<\/p>

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Responsabilit\u00e9 et garanties<\/h5>

COOL ROOMS GESTI\u00d3N HOTELERA S.L. d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires pour, dans la mesure du possible et des moyens techniques existants, assurer le bon fonctionnement de son site internet ainsi que la protection de ses usagers contre les virus et composants nuisibles. Cependant, COOL ROOMS GESTI\u00d3N HOTELERA S.L. ne peut \u00eatre tenu responsable des situations suivantes, \u00e9num\u00e9r\u00e9es mais ne se limitant pas \u00e0:<\/p>